Peut-on demander le pass sanitaire en entretien ?

La loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire a étendu l’usage du pass sanitaire à de nombreux lieux recevant du public, et donc à leurs salariés. Comment recruter en tenant compte de cette nouvelle loi ? Peut-on demander aux candidats leur passe sanitaire en entretien ?

Cette nouvelle loi impose des contraintes de vérification du pass sanitaire pour toutes les entreprises employant des salariés parmi les populations concernées (consulter la liste).

Note : cet article ne concerne pas les populations médicales ou autres qui sont dans une obligation de se faire vacciner, mais uniquement les populations qui doivent présenter un pass sanitaire pour travailler.

Rien ne vous empêche d’embaucher un salarié qui n’ait pas de pass sanitaire.

En revanche, il se devra d’avoir un pass sanitaire au moment de sa prise de poste. Cela signifie que vous devez nécessairement aborder ce sujet lors de l’entretien.

Est-ce que le candidat a déjà un pass valable, ou bien compte-t-il l’avoir ?

Cela crée un précédent, et j’imagine bien que nombre d’entre nous ne seront pas à l’aise à l’idée de poser des questions d’ordre médical en entretien. Cependant attention : la vaccination n’est pas obligatoire (hormis pour les populations travaillant au contact de publics dit « à risque »). Et l’article L1132-1 du Code du Travail précise bien que l’état de santé est bien un critère illégal de discrimination à l’embauche.

Concrètement, ça veut dire que d’après la loi, vous n’êtes pas autorisé à demander à vos candidats s’ils sont vaccinés, uniquement s’ils auront un pass sanitaire pour venir travailler.

Libre au candidat de vous dire oui, et le cas échéant de vous préciser spontanément et volontairement qu’il est vacciné ou engagé dans le processus de vaccination.

Vous ne pourrez rien faire de cette information sinon l’entendre. Mais ne surtout pas la noter : un employeur ne doit pas garder d’informations sur l’état de santé d’un candidat.

Si le candidat a d’autres raisons de pouvoir présenter un pass sanitaire que la vaccination, ça ne regarde que lui.

En revanche, et c’est vraiment une autre spécificité de cette loi, un employeur peut conserver la preuve de vaccination d’un salarié pendant toute la durée d’application du pass sanitaire (afin qu’il n’ait pas à le présenter tous les jours).

Alors on pourrait se dire « pourquoi un candidat se mettrait dans une situation difficile volontairement ? »

Malheureusement, lorsque l’on travaille avec l’humain, on ne peut présager de rien. Et c’est en soi la beauté du métier. Cependant l’expérience nous apprend qu’il vaut mieux prévenir que guérir, et rappeler les obligations du pass sanitaire en entretien me parait un élément essentiel à aborder, ainsi que de valider l’engagement du candidat à se présenter avec un pass le jour J.

Pourtant, si le candidat refuse de vous montrer son pass sanitaire lors de l’entretien, mais qu’il s’engage à en avoir un pour venir travailler, rien ne vous permet légalement de l’écarter de votre processus de recrutement : l’état de santé étant un critère illégal de discrimination à l’embauche, si l’on suit la loi vous ne seriez pas dans votre bon droit.

Quid de la date de fin ?

Le pass sanitaire est actuellement en vigueur jusqu’au 15/11.
Pourrait-il être reconduit ? Oui. Si la crise sanitaire nous a appris une chose, c’est de ne jamais présumer de l’avenir. Je conseille donc de partir du principe que le pass pourrait durer plus longtemps que prévu, et demander de s’adapter.

Vous pourriez aussi penser « Novembre ? J’ai le temps ! ».
Pas exactement : Novembre c’est déjà demain quand on parle de recrutement.

Prenons l’exemple du profil cadre qui a 3 mois de préavis. Admettons que vous meniez votre recrutement en 1 mois. Vous aurez déjà pris 4 mois dans votre calendrier pour envisager la date d’embauche.

Pour résumer, si vos salariés sont concernés par le pass sanitaire :

• Suivre les lois à la lettre : respecter la loi sur la gestion de la crise sanitaire MAIS respecter aussi la loi sur la discrimination à l’embauche,
• Toujours garder en tête la distinction pass sanitaire VS vaccin dans vos échanges avec candidats et salariés,
• Vous pouvez demander le pass sanitaire en entretien, même si sa présentation en entretien n’est pas obligatoire (à contrario de la prise de poste),
• Rappeler en entretien les obligations du salarié vis à vis du pass sanitaire, et les procédures dans le cas où il ne pourrait pas présenter un pass valide,
• Demander un engagement verbal du candidat à en posséder un à sa prise de poste : pas de valeur juridique, mais un geste de bonne foi des 2 parties qui permet une saine conversation, et de s’assurer de la compréhension des enjeux.